JORF n°247 du 23 octobre 1999

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 septembre 1999, le recours hiérarchique formé par le centre hospitalier de Saint-Dié, 28, rue du Nouvel-Hôpital, Saint-Dié-des-Vosges (Vosges), contre l'arrêté du 15 janvier 1999 de la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Lorraine révisant le schéma régional d'organisation sanitaire en ce qui concerne l'activité de soins Accueil et traitement des urgences, est rejeté.