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JORF n°247 du 23 octobre 1999
Arrêté du 20 octobre 1999
La ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1998 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jérôme Chapuisat, conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 27-11-1998.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. JEROME CHAPUISAT,CONSEILLER TECHNIQUE.
Fait à Paris, le 20 octobre 1999.
Ségolène Royal