JORF n°247 du 23 octobre 1999

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 septembre 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 21 mars 2000, au docteur Malherbe pour la poursuite de l'exploitation, dans les locaux de la polyclinique du Parc, sise 20, rue Guynemer à Caen (Calvados), de la caméra Sopha Medical dont l'installation a été autorisée le 18 mars 1993.