JORF n°113 du 18 mai 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République Ordre de la Légion d'honneur
- Décret du 17 mai 1999 portant promotion et nomination
- Décret du 17 mai 1999 portant nomination
- Décret du 17 mai 1999 portant promotion
- Décret du 17 mai 1999 portant nomination
- Mesures nominatives
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 6 mai 1999 portant intégration (services déconcentrés)
- Arrêté du 10 mai 1999 portant nomination à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 6 mai 1999 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers au titre de l'année 1999
- Arrêté du 3 mai 1999 portant renouvellement de la liste des médiateurs appelés à être désignés dans les conflits collectifs de travail survenant au plan national
- Arrêté du 17 mai 1999 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 29 avril 1999 portant désignation à titre consultatif de représentants aux conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
- Arrêté du 4 mai 1999 portant nomination des membres de la commission consultative des cultes instituée par les articles L. 381-12 et L. 721-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 mai 1999 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers au titre de l'année 1999
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décrets du 10 mai 1999 portant acceptation de démissions (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 7 mai 1999 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 7 mai 1999 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 6 mai 1999 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 6 mai 1999 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 6 mai 1999 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 6 mai 1999 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 6 mai 1999 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décrets du 10 mai 1999 portant acceptation de démissions (enseignements supérieurs)
- Décret du 10 mai 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 7 mai 1999 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décrets du 10 mai 1999 portant acceptation de démissions (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 6 mai 1999 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 6 mai 1999 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 6 mai 1999 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 6 mai 1999 conférant le diplôme d'archiviste paléographe à des élèves de l'Ecole nationale des chartes
- Décrets du 10 mai 1999 portant acceptation de démissions (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 6 mai 1999 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 6 mai 1999 portant nomination à la commission des titres d'ingénieur
- Arrêté du 6 mai 1999 portant nomination d'un professeur des universités - praticien hospitalier
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 6 mai 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 mai 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 17 mai 1999 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Arrêté du 6 mai 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 mai 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 10 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite « de La Défense »
- Arrêté du 7 mai 1999 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société de développement régional
- Arrêté du 3 mai 1999 portant nomination d'agents comptables
- Arrêté du 3 mai 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Décret du 10 mai 1999 portant nomination à la commission des infractions fiscales
- Arrêté du 11 mars 1999 portant mise en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 9 février 1999 portant mise en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)
- Décret du 10 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de garantie et de participation
- Arrêté du 10 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
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- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Premier ministre
- Arrêté du 10 mai 1999 portant désignation des personnalités participant aux travaux du comité permanent institué au sein du comité interministériel pour la réforme de l'Etat
- Arrêté du 10 mai 1999 portant affectation (administrateurs civils)
- Décret du 17 mai 1999 fixant la composition de la commission prévue à l'article 22 de la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
- Arrêté du 10 mai 1999 portant classement (administrateurs civils)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 3 mai 1999 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 5 mai 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêtés du 3 mai 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêtés du 3 mai 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Ministère de la défense
- Décret du 10 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
- Arrêtés du 29 avril 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêtés du 29 avril 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
- Décision du 3 mai 1999 portant inscription sur la liste d'admissibilité au concours ouvert en 1999 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire de 1re classe
- Arrêté du 3 mai 1999 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décision du 30 avril 1999 portant inscription sur la liste d'admissibilité au concours ouvert en 1999 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire principal
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 99-196 du 11 mai 1999 portant habilitation de certains agents placés sous l'autorité du Conseil supérieur de l'audiovisuel en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée
- Décision no 99-187 du 29 mars 1999 portant abrogation de la décision no 92-509 du 26 mai 1992, publiée au Journal officiel du 24 juin 1992, reconduite par décision no 96-1121 du 10 décembre 1996 publiée au Journal officiel le 29 juin 1997, autorisant l'association Gold FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gold FM
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, de la bretelle et ceinture et du bouton
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 27 avril 1999 autorisant la société Storm Telecommunications Ltd à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
- Décret no 99-376 du 17 mai 1999 autorisant l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières à transférer au secteur privé la majorité du capital de la société Eramet SA
- Arrêté du 27 avril 1999 fixant les règles relatives à la surveillance des dépôts et débits de produits explosifs et à la tenue de registres d'entrées et de sorties de produits explosifs de ces installations
- Décret du 10 mai 1999 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Mortefontaine (Oise) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 10 mai 1999 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Châtillon-sous-Bagneux - ONERA pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 27 avril 1999 relatif au budget de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire pour l'exercice 1999
- Arrêté du 28 avril 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 17 juin 1997 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
- Arrêté du 4 mai 1999 relatif au budget de l'Institut national du sport et de l'éducation physique pour l'exercice 1998
- Arrêté du 30 avril 1999 relatif au budget de l'Institut national du sport et de l'éducation physique pour l'exercice 1999
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 6 mai 1999 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités - praticien hospitalier offerts au concours au titre de l'année 1999 (1er tour)
- Arrêté du 26 avril 1999 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des conducteurs ambulanciers de service mobile d'urgence et de réanimation de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 6 mai 1999 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier offerts au concours au titre de l'année 1999 (1er tour)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 26 avril 1999 portant agrément des organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission
- Arrêté du 19 avril 1999 portant approbation du compte financier pour l'année 1997 du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
- Arrêté du 16 avril 1999 portant renouvellement de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du Caroux-Espinouse
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 12 mai 1999 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1991 relatif à l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat du second degré ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ou au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive
- Arrêté du 12 mai 1999 relatif au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel du deuxième grade
- Arrêté du 11 mai 1999 fixant le nombre de postes d'élève mis au troisième concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure pour la session de 1999
- Arrêté du 11 mai 1999 fixant le nombre de postes d'élève mis aux concours d'entrée en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan pour la session de 1999
- Arrêté du 12 mai 1999 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
- du 6 mai 1999 DE LA COMMISSION DES PARTICIPATION ET DES TRANSFERTS RELATIF AU TRANSFERT AU SECTEUR PRIVE DE LA MAJORITE DU CAPITAL DE LA SOCIETE ERAMET SA
- Arrêté du 10 mai 1999 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNALITES PARTICIPANT AUX TRAVAUX DU COMITE PERMANENT INSTITUE AU SEIN DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR LA REFORME DE L'ETAT