JORF n°113 du 18 mai 1999

Arrêté du 10 mai 1999

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au logement en date du 10 mai 1999, M. Polge (Michel), architecte-urbaniste de l'Etat, directeur technique adjoint à la direction technique de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, est nommé en tant que personne qualifiée, à compter du 1er janvier 1999, à la Commission nationale des secteurs sauvegardés, en remplacement de M. Nicol (Christian) et pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.

M. POLGE MICHEL,EST NOMME EN TANT QUE PERSONNE QUALIFIEE,A COMPTER DU 01-01-1999,A LA COMMISSION NATIONALE DES SECTEURS SAUVEGARDES,EN REMPLACEMENT DE M. NICOL CHRISTIAN ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.