Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 12 février 1999, M. Bouquerod (Jean-Paul), receveur-percepteur du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er mai 1997.