JORF n°113 du 18 mai 1999

Décret du 10 mai 1999

Par décret du Président de la République en date du 10 mai 1999, la démission de M. De Casacuberta (Josep Maria), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université Paris-VII, est acceptée à compter du 1er septembre 1999.