JORF n°113 du 18 mai 1999

Arrêté du 3 mai 1999

Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 mai 1999 et à compter du 1er juin 1999, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :

Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, remplacer : « Le capitaine Smagghe (Nicole), au 4e groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à Toulouse (Haute-Garonne) », par : « M. Pugibet (Guy), au 4e groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à Toulouse (Haute-Garonne) ».