JORF n°113 du 18 mai 1999

Arrêté du 3 mai 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 3 mai 1999, sont nommés, à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes les receveurs régionaux des douanes dont les noms suivent :

M. Chagrot (Jean-Paul) à Dijon, à compter du 2 avril 1999 ;

M. Faillie (Bernard) à Marseille, à compter du 6 avril 1999 ;

M. Avillac (Jacques) à Chambéry, à compter du 6 avril 1999 ;

M. Rosse (Jean-Claude) à Reims, à compter du 4 mai 1999.