JORF n°113 du 18 mai 1999

Arrêté du 10 mai 1999

SONT DESIGNES POUR SIEGER AVEC VOIX CONSULTATIVE AU COMITE PERMANENT INSTITUE AU SEIN DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR LA REFORME DE L'ETAT,LORSQU'IL EXAMINE DES MESURES DE DECONCENTRATION OU DES QUESTIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DES SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT:

MM. GUEANT CLAUDE,PRIEUR DENIS,JOUTARD JACQUES ET LACAVE JEAN-MARC.