JORF n°113 du 18 mai 1999

Arrêté

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 3 mars 1999, M. Mingaud (Philippe), inspecteur du Trésor public en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 1er avril 1998.

A compter de la même date, M. Mingaud est placé en service détaché auprès de la Régie d'exploitation des services d'eau de la Charente-Maritime (RESE) pour exercer les fonctions de comptable spécial pour une durée maximale de trois ans.