JORF n°113 du 18 mai 1999

Arrêté du 19 avril 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 19 avril 1999, est approuvé le compte financier du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour l'année 1997.