JORF n°113 du 18 mai 1999

Arrêté du 3 mai 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 mai 1999, M. Léonce (André, Marc, Elie), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1999.