JORF n°54 du 5 mars 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 99-67 du 20 janvier 1999 portant modification de l'attribution de ressources en fréquences à la société Infomobile
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de janvier 1999
- Décision no 99-7 du 6 janvier 1999 adoptant une réglementation technique nationale applicable à l'évaluation de conformité d'équipements terminaux de télécommunications
- Décision no 99-66 du 20 janvier 1999 portant modification de l'attribution de ressources en fréquences à la Société française de transmission de données par radio (TDR)
- Décision no 98-844 du 23 octobre 1998 se prononçant sur un différend entre Paris TV Câble et France Télécom
- Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet d'attestations de conformité au cours du mois de janvier 1999
- Présidence de la République Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 99-64 du 9 février 1999 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
- Décision no 99-63 du 16 février 1999 autorisant la SNC Radio Tiare à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tiare
- Décision no 99-65 du 23 février 1999 portant désignation d'un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 99-003 du 3 février 1999 portant délégation d'attribution au président et au vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 99-002 du 3 février 1999 portant élection du président, des vice-présidents et désignation du vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Textes généraux
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 8 février 1999 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
- Décret no 99-143 du 4 mars 1999 relatif à l'Institut de veille sanitaire créé par l'article L. 792-1 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 99-147 du 4 mars 1999 relatif à des transferts de compétences au profit de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et modifiant le livre VIII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 99-148 du 4 mars 1999 relatif à des transferts de compétences au profit de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et abrogeant le décret no 79-210 du 15 mars 1979 relatif à la redevance pour le financement du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
- Arrêté du 9 février 1999 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
- Décision du 5 février 1999 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décret no 99-149 du 4 mars 1999 relatif à l'Etablissement français des greffes et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 99-146 du 4 mars 1999 relatif à des transferts de compétences au profit de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et modifiant le livre II bis du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 99-151 du 4 mars 1999 portant dispositions transitoires pour l'application de la loi no 98-535 du 1er juillet 1998 au service public de la transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 99-145 du 4 mars 1999 relatif aux transferts de compétences en matière de dispositifs médicaux et modifiant le livre V bis du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 99-144 du 4 mars 1999 portant transfert de compétences au profit de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et modifiant le livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 99-142 du 4 mars 1999 relatif à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 99-150 du 4 mars 1999 relatif à l'hémovigilance et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la défense
- Arrêté du 1er mars 1999 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 2 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de directeur des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 février 1999 fixant le guide national de référence relatif à l'établissement des lances par une équipe de deux sapeurs-pompiers
- Arrêté du 3 février 1999 fixant le guide national de référence relatif aux lots de sauvetage et de protection contre les chutes
- Décret du 4 mars 1999 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement de la RD 733 sur le territoire des communes de Royan, Saint-Sulpice-de-Royan, Mornac-sur-Seudre, L'Eguille, Le Gua, Saint-Sornin, La Gripperie-Saint-Symphorien et Sainte-Gemme (Charente-Maritime) et emportant modification du plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Sulpice-de-Royan
- Ministère des affaires étrangères
- Mesures nominatives
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 3 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2
- Arrêté du 16 février 1999 portant nomination (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Décret du 4 mars 1999 portant nomination de la déléguée au développement et à l'action territoriale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 mars 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 22 janvier 1999 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
- Arrêté du 4 mars 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Décret du 4 mars 1999 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Arrêté du 2 mars 1999 portant titularisation (contrôle d'Etat)
- Ministère de la justice
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie