JORF n°54 du 5 mars 1999

Décret du 4 mars 1999

Par décret en date du 4 mars 1999, Mme Michèle Puybasset, conseiller d'Etat, est nommée présidente de la commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Michel Gentot.

MME. MICHELE PUYBASSET,EST NOMMEE PRESIDENTE DE LA COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL GENTOT.