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JORF n°54 du 5 mars 1999
Arrêté du 4 mars 1999
La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 23 juin 1997 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 4 mars 1999, aux fonctions de directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat qu'exerçait M. Patrice Vermeulen, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 04-03-1999,AUX FONCTIONS DE M. PATRICE VERMEULEN,DIRECTEUR DU CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 23-06-1997.
Fait à Paris, le 4 mars 1999.
Marylise Lebranchu