JORF n°54 du 5 mars 1999

Décret du 2 mars 1999

Par décret du Président de la République en date du 2 mars 1999, pris sur le rapport du Premier ministre et sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, après avis du conseil de l'ordre, par application du titre V (Discipline) du livre Ier, du titre III (Discipline) du livre II, et notamment des articles R. 83 (al. 1), R. 89 (al. 3), R. 92, R. 96, R. 104 (al. 1 et 3), R. 106 (al. 1), R. 110 (al. 1), R. 153, R. 157 et R. 168 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est radié des contrôles de la médaille militaire et privé définitivement du droit au traitement afférent à celle-ci ainsi que du droit de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur :

M. Bathoré (Gilbert, Raphaël, Jacques), né le 24 octobre 1941 à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime). Médaillé militaire du 31 décembre 1984 en qualité d'adjudant-chef des troupes de marine.

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APRES AVIS DU CONSEIL DE L'ORDRE,PAR APPLICATION DU TITRE V (DISCIPLINE) DU LIVRE I,DU TITRE III (DISCIPLINE) DU LIVRE II,ET NOTAMMENT DES ART. R83 (AL. 1),R89 (AL. 3),R92,R96,R104 (AL. 1 ET 3),R106 (AL. 1),R110 (AL. 1),R153,R157 ET R168 DU CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE,EST RADIE DES CONTROLES DE LA MEDAILLE MILITAIRE ET PRIVE DEFINITIVEMENT DU DROIT AU TRAITEMENT AFFERENT A CELLE-CI AINSI QUE DU DROIT DE PORTER LES INSIGNES DE TOUTE DECORATION FRANCAISE OU ETRANGERE RESSORTISSANT A LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR:

M. BATHORE (GILBERT,RAPHAEL,JACQUES),NE LE 24-10-1941 A ROCHEFORT-SUR-MER (CHARENTE-MARITIME).MEDAILLE MILITAIRE DU 31-12-1984 EN QUALITE D'ADJUDANT-CHEF DES TROUPES DE MARINE.