JORF n° 21 du 26 janvier 1999

Décret n°99-50 du 19 janvier 1999 relatif au nombre de postes susceptibles d'être proposés au titre de l'article 26 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat pour certains corps d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Arrêté du 8 janvier 1999 portant approbation du compte financier de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1996

Arrêté du 16 octobre 1998 instituant une régie de recettes à l'administration centrale du ministère de la défense et des sous-régies de recettes auprès d'établissements du commissariat de l'armée de terre au titre du compte de commerce Subsistances militaires

Arrêté du 5 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Arrêté du 11 janvier 1999 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'annuaire du personnel de la direction générale de l'armement

Arrêté du 8 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1998 instituant une régie de recettes à l'administration centrale du ministère de la défense et des sous-régies de recettes auprès d'établissements du commissariat de l'armée de terre au titre du compte de commerce Subsistances militaires

Arrêté du 14 janvier 1999 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer pour l'exercice 1999

Arrêté du 8 janvier 1999 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la comptabilité publique

Arrêté du 19 janvier 1999 portant application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours au groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Décision du 16 décembre 1998 interdisant une publicité pour des médicaments, mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 11 janvier 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté du 11 janvier 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté du 11 janvier 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté du 12 janvier 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge

Arrêté du 11 janvier 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie

Arrêté du 11 janvier 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail

Décisions du 23 décembre 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décisions du 23 décembre 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 13 janvier 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France pour 1999

Arrêté du 13 janvier 1999 relatif au budget du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1998

Arrêté du 29 décembre 1998 relatif au budget pour 1999 de l'établissement public Fonds de solidarité vieillesse

Arrêté du 18 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 12 février 1991 modifié instituant des commissions administratives paritaires

Arrêté du 4 janvier 1999 relatif au budget de l'Ecole nationale de la magistrature pour 1998

Arrêté du 25 janvier 1999 relatif à la composition du comité des publications placé auprès du secrétaire général du Gouvernement

Arrêté du 25 janvier 1999 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

Arrêté du 18 janvier 1999 relatif au budget pour l'année 1999 de l'institut régional d'administration de Metz

Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Poitiers-Biard (Vienne) et dans la région de contrôle terminale de Poitiers (Vienne)

Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rodez-Marcillac (Aveyron) et dans la région de contrôle terminale de Rodez (Aveyron)

Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire) et dans la région de contrôle terminale de Saint-Yan (Saône-et-Loire)

Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de La Rochelle-Laleu (Charente-Maritime) et dans la région de contrôle terminale de La Rochelle (Charente-Maritime)

Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome du Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais)

Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) et dans la région de contrôle terminale de Perpignan (Pyrénées-Orientales)

Arrêté du 8 décembre 1998 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nice (Alpes-Maritimes)

Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) et dans la région de contrôle terminale de Nantes (Loire-Atlantique)

Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Limoges-Bellegarde (Haute-Vienne) et dans la région de contrôle terminale de Limoges (Haute-Vienne)

Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Merville-Calonne (Nord)

Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Valence-Chabeuil (Drôme)

Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lyon-Bron (Rhône)

Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Metz-Nancy - Lorraine (Lorraine)

Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome du Havre-Octeville (Seine-Maritime)

Arrêté du 6 janvier 1999 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lille-Lesquin (Nord) et dans la région de contrôle terminale de Lille (Nord)

Arrêté du 14 janvier 1999 portant approbation du compte financier du musée du Louvre pour l'exercice 1997

Avis no 99-1 du 6 janvier 1999 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques

Loi constitutionnelle n°99-49 du 25 janvier 1999 constitutionnelle modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution

Décision no 98-845 du 23 octobre 1998 prise en application des articles 5.1 et 6 de la décision no 98-527 en date du 19 juin 1998 se prononçant sur un différend entre Lyonnaise Communications et France Télécom relatif à la fourniture de services de télécommunications autres que le service d'accès à Internet sur réseaux câblés

Avis no 99-22 du 6 janvier 1999 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Décision du 24 décembre 1998 portant nomination d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Arrêté du 18 janvier 1999 plaçant en position hors cadre (administration centrale)

Arrêté du 4 janvier 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 18 janvier 1999 portant détachement (administration centrale)

Décret du 25 janvier 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Arrêté du 18 janvier 1999 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 11 janvier 1999 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 6 janvier 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 4 janvier 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 25 janvier 1999 portant nomination du président du comité des publications placé auprès du secrétaire général du Gouvernement

Arrêté du 4 janvier 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 19 janvier 1999 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 8 janvier 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 20 janvier 1999 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur leur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Décret du 25 janvier 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

Arrêté du 5 janvier 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o et 6o du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Arrêté du 18 janvier 1999 portant nomination au conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

Arrêté du 28 décembre 1998 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général des affaires sociales (année 1999)

Arrêté du 22 janvier 1999 portant acceptation de la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 1999 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats

Arrêtés portant nomination (directions départementales de la jeunesse, des sports et des loisirs)

Arrêtés portant nomination (directions départementales de la jeunesse, des sports et des loisirs)

Arrêté du 6 janvier 1999 fixant la liste des experts agréés pour les analyses de contrôles prévus par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives