JORF n°21 du 26 janvier 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la défense
- Arrêté du 16 octobre 1998 instituant une régie de recettes à l'administration centrale du ministère de la défense et des sous-régies de recettes auprès d'établissements du commissariat de l'armée de terre au titre du compte de commerce Subsistances militaires
- Arrêté du 5 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
- Arrêté du 11 janvier 1999 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'annuaire du personnel de la délégation générale pour l'armement
- Arrêté du 8 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1998 instituant une régie de recettes à l'administration centrale du ministère de la défense et des sous-régies de recettes auprès d'établissements du commissariat de l'armée de terre au titre du compte de commerce Subsistances militaires
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 14 janvier 1999 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer pour l'exercice 1999
- Arrêté du 8 janvier 1999 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la comptabilité publique
- Arrêté du 19 janvier 1999 portant application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours au groupe des écoles nationales d'économie et statistique
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décision du 16 décembre 1998 interdisant une publicité pour des médicaments, mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 11 janvier 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail
- Arrêté du 11 janvier 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail
- Arrêté du 11 janvier 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail
- Arrêté du 12 janvier 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge
- Arrêté du 11 janvier 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie
- Arrêté du 11 janvier 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail
- Décisions du 23 décembre 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions du 23 décembre 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 13 janvier 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France pour 1999
- Arrêté du 13 janvier 1999 relatif au budget du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1998
- Arrêté du 29 décembre 1998 relatif au budget pour 1999 de l'établissement public Fonds de solidarité vieillesse
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Premier ministre
- Arrêté du 25 janvier 1999 relatif à la composition du comité des publications placé auprès du secrétaire général du Gouvernement
- Arrêté du 25 janvier 1999 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Poitiers-Biard (Vienne) et dans la région de contrôle terminale de Poitiers (Vienne)
- Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rodez-Marcillac (Aveyron) et dans la région de contrôle terminale de Rodez (Aveyron)
- Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire) et dans la région de contrôle terminale de Saint-Yan (Saône-et-Loire)
- Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de La Rochelle-Laleu (Charente-Maritime) et dans la région de contrôle terminale de La Rochelle (Charente-Maritime)
- Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome du Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais)
- Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) et dans la région de contrôle terminale de Perpignan (Pyrénées-Orientales)
- Arrêté du 8 décembre 1998 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nice (Alpes-Maritimes)
- Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) et dans la région de contrôle terminale de Nantes (Loire-Atlantique)
- Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Limoges-Bellegarde (Haute-Vienne) et dans la région de contrôle terminale de Limoges (Haute-Vienne)
- Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Merville-Calonne (Nord)
- Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Valence-Chabeuil (Drôme)
- Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lyon-Bron (Rhône)
- Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Metz-Nancy - Lorraine (Lorraine)
- Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome du Havre-Octeville (Seine-Maritime)
- Arrêté du 6 janvier 1999 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lille-Lesquin (Nord) et dans la région de contrôle terminale de Lille (Nord)
- Arrêté du 14 janvier 1999 portant approbation du compte financier du musée du Louvre pour l'exercice 1997
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Lois
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 98-845 du 23 octobre 1998 prise en application des articles 5.1 et 6 de la décision no 98-527 en date du 19 juin 1998 se prononçant sur un différend entre Lyonnaise Communications et France Télécom relatif à la fourniture de services de télécommunications autres que le service d'accès à Internet sur réseaux câblés
- Avis no 99-22 du 6 janvier 1999 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
- Mesures nominatives
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décision du 24 décembre 1998 portant nomination d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
- Arrêté du 18 janvier 1999 plaçant en position hors cadre (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 janvier 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 18 janvier 1999 portant détachement (administration centrale)
- Décret du 25 janvier 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Premier ministre
- Arrêté du 4 janvier 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 25 janvier 1999 portant nomination du président du comité des publications placé auprès du secrétaire général du Gouvernement
- Arrêté du 4 janvier 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 19 janvier 1999 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 8 janvier 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 20 janvier 1999 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur leur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret du 25 janvier 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
- Arrêté du 5 janvier 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o et 6o du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 18 janvier 1999 portant nomination au conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
- Arrêté du 28 décembre 1998 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
- Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général des affaires sociales (année 1999)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 janvier 1999 portant acceptation de la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 janvier 1999 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêtés portant nomination (directions départementales de la jeunesse, des sports et des loisirs)
- Arrêtés portant nomination (directions départementales de la jeunesse, des sports et des loisirs)
- Arrêté du 6 janvier 1999 fixant la liste des experts agréés pour les analyses de contrôles prévus par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives