JORF n°21 du 26 janvier 1999

Décret du 20 janvier 1999

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

A. - GENDARMERIE NATIONALE

Art. 1er. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :

Pour prendre rang du 1er mars 1999

Au grade de général de division

M. le général de brigade Desjardins (Gérard, Antonio).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de M. Boggio-Pola au grade de général de brigade

Résumé Le colonel Boggio-Pola devient général de brigade grâce à un décret.
Mots-clés : décret promotion militaire grade général de brigade colonel

Au grade de général de brigade

M. le colonel Boggio-Pola (Georges, Gilbert, Julien).

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :

Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 18 février 1999

M. le colonel des troupes de marine Nichon (Jean, Maurice, André).

Art. 3. - M. le général de corps d'armée Marescaux (Henri, Marie) est nommé major général de l'armée de terre à compter du 21 janvier 1999.

C. - MARINE NATIONALE

Art. 4. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :

Au grade de commissaire général de 2e classe

Pour prendre rang du 1er mars 1999

M. le commissaire en chef de 1re classe Ferquel (Alain, René, Gustave, Roger), chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction centrale du commissariat de la marine à la même date.

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 5. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur leur demande :

A compter du 1er mai 1999

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Morand (Jean-Paul).

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Donadey (Georges, Michel, Jean).

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air Bost (Pierre, Richard).

Art. 6. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions :

Au grade de général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 1er mars 1999

M. le colonel du corps des officiers de l'air Abric (Michel, Marie, René).

Art. 7. - M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Fouquet (Michel, Robert) est nommé commandant en second la défense aérienne et les opérations aériennes à compter du 25 janvier 1999.

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Delcourt (Xavier, André, Jean-Marie) est nommé sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées à compter du 25 janvier 1999.

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air André (Pierre, Georges, Joseph) est nommé commandant en second les forces aériennes stratégiques à compter du 25 janvier 1999.

E. - SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Art. 8. - Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions :

Pour prendre rang du 1er mars 1999

A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Le Vot (Jacques).

Art. 9. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions :

Pour prendre rang du 1er mars 1999

A M. le médecin chef des services de classe normale Corson (Loïc, Henri, Adolphe, Marie).

A M. le médecin chef des services de classe normale Poyot (Gérard).

F. - SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES

Art. 10. - M. l'ingénieur général de 2e classe des essences de Benoist de Gentissart (Alexandre, Georges, Marie, Guillaume), placé en position de service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans les cadres à compter du 1er mai 1999 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées.

G. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Art. 11. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur leur demande :

A compter du 1er mai 1999

M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Adam (Georges, Etienne, François).

M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Gastarriet (Michel, Robert).

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Changeur (Pierre, Marcel).

Art. 12. - Est nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement :

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Pour prendre rang du 1er février 1999

M. l'ingénieur en chef de l'armement Brétecher (Gérard, Fernand, Philippe), maintenu dans ses fonctions.

Art. 13. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MARINE NATIONALE.

EST NOMME AU GRADE DE COMMISSAIRE GENERAL DE 2EME CLASSE POUR PRENDRE RANG DU 01-03-1999:

M. LE COMMISSAIRE EN CHEF DE 1ERE CLASSE FERQUEL (ALAIN,RENE,GUSTAVE,ROGER) CHARGE DES FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT DE LA DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE A LA MEME DATE.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

Fait à Paris, le 20 janvier 1999.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard