JORF n°21 du 26 janvier 1999

Arrêté du 6 janvier 1999

Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 6 janvier 1999, les personnes dont les noms suivent sont agréées en qualité d'experts pour les analyses de contrôles prévus par le décret no 91-837 du 30 août 1991 modifié concernant les contrôles prévus par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 modifiée relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives, et notamment son article 11 :

M. Andre (François) ;

Mme Arditi (Djane) ;

M. Courtot (Daniel) ;

Mme Galliot-Guilley (Martine) ;

M. Molinaro (Roland) ;

M. Muller (Klaus) ;

M. Pailler (François, Marie) ;

M. Rivier (Laurent) ;

Mme Rodriguez (Cécilia) ;

M. Tabet (Claude).

L'arrêté du 22 mars 1994 fixant la liste des experts agréés pour les analyses de contrôles prévus par le décret no 91-837 du 30 août 1991 précité est abrogé.

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LES PERSONNES SUIVANTES SONT AGREEES EN QUALITE D'EXPERTS POUR LES ANALYSES DE CONTROLES PREVUS PAR LE DECRET 91837 DU 30-08-1991 MODIFIE CONCERNANT LES CONTROLES PREVUS PAR LA LOI 89432 DU 28-06-1989 MODIFIEE RELATIVE A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DE L'USAGE DES PRODUITS DOPANTS A L'OCCASION DES COMPETTITIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES ET NOTAMMENT SON ART. 11:

M. ANDRE (FRANCOIS)),MME ARDITI DJANE,M. COURTOT DANIEL,MME GALLIOT-GUILLEY MARTINE,M. MOLINARO ROLAND,M. MULLER KLAUS,M. PAILLER (FRANCOIS,MARIE),M. RIVIER LAURENT,MME RODRIGUEZ CECILIA,M. TABET CLAUDE.

L'ARRETE DU 22-03-1994 FIXANT LA LISTE DES EXPERTS AGREES POUR LES ANALYSES DE CONTROLES PREVUS PAR LE DECRET 91837 DU 30-08-1991 EST ABROGE (NON PUBLIE).