Créé le 26 janvier 1999 · Abrogé le 10 septembre 2015
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Annuaire DGA dont la finalité est la gestion de l'annuaire du personnel de la direction générale de l'armement.
Créé le 26 janvier 1999 · Abrogé le 10 septembre 2015
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à :
- l'identité (nom, prénoms, qualité, date de naissance, département de naissance) ;
- la vie professionnelle (numéro matricule, corps, grade, groupe, échelon, organisme d'affectation, filière, localisation, numéros de téléphone et de télécopieur, point courrier).
Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la rupture du lien de l'agent avec la direction générale de l'armement.
Créé le 26 janvier 1999 · Abrogé le 10 septembre 2015
Les destinataires des informations enregistrées sont :
- les agents chargés de la mise à jour de la base centrale, de l'extraction et du transfert des fichiers locaux ;
- le personnel habilité à consulter les fichiers locaux.
Créé le 26 janvier 1999 · Abrogé le 10 septembre 2015
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du bureau de la qualité interne et de l'organisation de la direction de la gestion et de l'organisation, 26, boulevard Victor, 00460 Armées.
Créé le 26 janvier 1999 · Abrogé le 10 septembre 2015
Le directeur de la gestion et de l'organisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.