Par arrêté du Premier ministre en date du 4 janvier 1999, est nommé auprès du préfet de la région Franche-Comté, à compter du 1er septembre 1998 : M. Leroy (Philippe), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel.
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JORF n°21 du 26 janvier 1999
Arrêté du 4 janvier 1999
EST NOMME AUPRES DU PREFET DE LA REGION FRANCHE-COMTE A COMPTER DU 01-09-1998: M. LEROY PHILIPPE,INGENIEUR DES MINES,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL.