JORF n°21 du 26 janvier 1999

Arrêté du 29 décembre 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 décembre 1998, est approuvée la délibération du conseil d'administration du 22 décembre 1998 adoptant le budget primitif pour 1999 du Fonds de solidarité vieillesse, qui s'élève, en recettes comme en dépenses, à la somme de 76 914 390 000 F.