JORF n°303 du 31 décembre 1998
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Hors rubrique
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 11 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 30 septembre 1998 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 8 décembre 1998 portant inscription sur une liste d'aptitude (Caisse nationale de crédit agricole)
- Arrêté du 9 décembre 1998 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)
- Arrêtés du 8 décembre 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (Caisse nationale de crédit agricole)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 9 décembre 1998 portant nomination et titularisation (Caisse nationale de crédit agricole)
- Arrêté du 21 décembre 1998 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 14 décembre 1998 commissionnant un agent chargé du contrôle de l'appellation d'origine « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie »
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 8 décembre 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (Caisse nationale de crédit agricole)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 9 décembre 1998 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Arrêté du 21 décembre 1998 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 24 décembre 1998 portant nomination des candidats admis au concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)
- Arrêtés du 18 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 1998 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 14 décembre 1998 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 14 décembre 1998 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 18 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 1998 portant nomination des candidats admis au concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel de tribunal de grande instance du second grade (deuxième concours)
- Arrêté du 24 décembre 1998 portant nomination des candidats admis au concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier groupe du premier grade (troisième concours)
- Arrêtés du 18 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 3 décembre 1998 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 3 décembre 1998 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 3 décembre 1998 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 3 décembre 1998 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 3 décembre 1998 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 3 décembre 1998 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 2 novembre 1998 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 3 décembre 1998 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 3 décembre 1998 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 3 décembre 1998 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 3 décembre 1998 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 3 décembre 1998 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Premier ministre
- Ministère de la défense
- Arrêté du 10 décembre 1998 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Arrêtés du 10 décembre 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
- Arrêtés du 10 décembre 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 16 décembre 1998 portant nomination du directeur adjoint des transports maritimes au Commissariat aux transports maritimes
- Décret du 30 décembre 1998 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
- Arrêté du 18 décembre 1998 portant nomination au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
- Arrêté du 1er décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
- Décret du 30 décembre 1998 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du quai Branly
- Conseil constitutionnel
- Décision no 98-406 DC du 29 décembre 1998
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 21 décembre 1998 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 98-405 DC
- Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de finances pour 1999
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 18 décembre 1998 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 98-405 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 décembre 1998 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 98-406 DC
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de finances rectificative pour 1998
- Décision no 98-405 DC du 29 décembre 1998
- Lois
- LOI de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) (1)
- LOI de finances rectificative pour 1998 (n° 98-1267 du 30 décembre 1998) (1)
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 24 décembre 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères
- Arrêtés du 30 décembre 1998 portant délégation de signature
- Arrêtés du 30 décembre 1998 portant délégation de signature
- Arrêtés du 30 décembre 1998 portant délégation de signature
- Arrêtés du 30 décembre 1998 portant délégation de signature
- Arrêtés du 30 décembre 1998 portant délégation de signature
- Arrêtés du 30 décembre 1998 portant délégation de signature
- Premier ministre
- Décret no 98-1268 du 29 décembre 1998 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret
- Circulaire du 22 décembre 1998 relative au fonctionnement du comité des publications
- Circulaire du 30 décembre 1998 relative à la procédure de passation des marchés publics : durée de conservation des dossiers présentés par les entreprises soumissionnaires qui n'ont pas été retenues
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 30 décembre 1998 mettant fin à l'intérim du ministère de l'intérieur exercé par le secrétaire d'Etat à l'outre-mer
- Décret du 29 décembre 1998 portant modification des statuts d'une congrégation
- Décret no 98-1270 du 30 décembre 1998 modifiant le décret no 97-721 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'outre-mer
- Décrets du 29 décembre 1998 portant reconnaissance légale de congrégations
- Décrets du 29 décembre 1998 portant reconnaissance légale de congrégations
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 21 décembre 1998 portant approbation d'avenants à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 9 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives, conformément à l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion de ces activités
- Arrêté du 14 décembre 1998 fixant la liste des associations nationales agréées « de jeunesse et d'éducation populaire » par le ministère chargé de la jeunesse et des sports, bénéficiant de l'habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs
- Ministère de la défense
- Arrêté du 30 décembre 1998 portant organisation des instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense
- Décret no 98-1307 du 30 décembre 1998 relatif aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense
- Arrêté du 29 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1989 portant attributions et organisation de la commission mixte armées-Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 22 décembre 1998 portant création du brevet professionnel Prothésiste dentaire
- Décret no 98-1269 du 29 décembre 1998 modifiant le décret no 82-622 du 19 juillet 1982 portant dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 29 octobre 1998 portant agrément de comités économiques agricoles
- Arrêtés du 29 octobre 1998 portant agrément de comités économiques agricoles
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 98-1291 du 30 décembre 1998
- Décret no 98-1294 du 30 décembre 1998
- Décret no 98-1272 du 30 décembre 1998
- Décret no 98-1273 du 30 décembre 1998
- Décret no 98-1280 du 30 décembre 1998
- Décret no 98-1282 du 30 décembre 1998
- Décrets nos 98-1271 à 98-1303 du 30 décembre 1998 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1999 Décret no 98-1271 du 30 décembre 1998
- Décret no 98-1296 du 30 décembre 1998
- Arrêté du 29 décembre 1998 fixant pour l'année 1999 le plafond des ressources affectées au financement du régime des aides au commerce et à l'artisanat
- Décret no 98-1283 du 30 décembre 1998
- Décret no 98-1284 du 30 décembre 1998
- Décret no 98-1286 du 30 décembre 1998
- Décret no 98-1287 du 30 décembre 1998
- Décret no 98-1293 du 30 décembre 1998
- Décret no 98-1295 du 30 décembre 1998
- Décret no 98-1297 du 30 décembre 1998
- Décret no 98-1300 du 30 décembre 1998
- Décret no 98-1302 du 30 décembre 1998
- Décret no 98-1306 du 30 décembre 1998 portant modification des articles 15 et 28 du statut national du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 21 décembre 1998 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
- Arrêté du 30 décembre 1998 portant transfert de crédits
- Décret no 98-1277 du 30 décembre 1998
- Décret no 98-1279 du 30 décembre 1998
- Arrêté du 30 décembre 1998 approuvant le transfert des encours de sinistres d'une entreprise d'assurance
- Arrêté du 30 décembre 1998 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Décret no 98-1274 du 30 décembre 1998
- Décret no 98-1281 du 30 décembre 1998
- Décret no 98-1285 du 30 décembre 1998
- Décret no 98-1288 du 30 décembre 1998
- Décret no 98-1289 du 30 décembre 1998
- Décret no 98-1292 du 30 décembre 1998
- Décret no 98-1298 du 30 décembre 1998
- Décret no 98-1299 du 30 décembre 1998
- Décret no 98-1303 du 30 décembre 1998
- Arrêté du 22 décembre 1998 portant ouverture de crédits (art. 21)
- Arrêté du 28 décembre 1998 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 1999
- Arrêtés du 30 décembre 1998 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Arrêtés du 30 décembre 1998 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Décret no 98-1275 du 30 décembre 1998
- Décret no 98-1276 du 30 décembre 1998
- Décret no 98-1278 du 30 décembre 1998
- Décret no 98-1290 du 30 décembre 1998
- Décret no 98-1301 du 30 décembre 1998
- Décret no 98-1304 du 30 décembre 1998 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 1998 (no 98-1267 du 30 décembre 1998)
- Décret no 98-1305 du 30 décembre 1998 relatif, d'une part, à la première étape de la mise à l'arrêt définitif de l'installation nucléaire de base no 91, dénommée centrale nucléaire à neutrons rapides de 1 200 MWe de Creys-Malville (département de l'Isère), d'autre part, au changement d'exploitant de cette installation ainsi que de l'installation nucléaire de base connexe no 141, dénommée atelier pour l'évacuation du combustible (APEC)
- Arrêtés du 30 décembre 1998 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Arrêtés du 30 décembre 1998 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Arrêté du 30 décembre 1998 fixant les taux et modalités des cotisations de la taxe parafiscale sur les produits de fonderie
- Arrêté du 29 décembre 1998 fixant les taux maxima des indemnités de caisse et de responsabilité allouées aux agents comptables des services de l'Etat dotés d'un budget annexe et aux agents comptables d'établissements publics nationaux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décision du 24 décembre 1998 portant agrément de programmes d'études, de recherches et d'expérimentations et habilitant des organismes à percevoir des contributions des employeurs de dix salariés et plus assujettis à l'obligation de participer au développement de la formation professionnelle continue
- Arrêté du 28 décembre 1998 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type de certaines machines et de certains composants de sécurité
- Arrêté du 10 décembre 1998 autorisant la mise en place d'un système de gestion informatisée de la délivrance des autorisations d'exercer la médecine en France
- Arrêté du 21 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 28 décembre 1998 fixant pour 1999 le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 351-50 du code du travail
- Arrêté du 24 décembre 1998 relatif à l'interdiction de mettre sur le marché des thermomètres médicaux à mercure destinés à mesurer la température interne de l'homme
- Arrêté du 29 décembre 1998 fixant le nombre maximum des autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre de l'année 1997 pour la profession de médecin en application de l'article L. 356 du code de la santé publique
- Arrêté du 28 décembre 1998 portant application de l'article D. 322-14 du code du travail
- Arrêté du 28 décembre 1998 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques
- Arrêté du 21 décembre 1998 relatif au budget du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1998
- Arrêté du 28 décembre 1998 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail
- Arrêté du 16 décembre 1998 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 17 décembre 1998 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
- Décret du 29 décembre 1998 prorogeant la concession d'outillage public accordée à la Société d'équipement de Tahiti et des îles pour l'exploitation de l'aérodrome de Tahiti-Faaa
- Arrêté du 17 décembre 1998 portant classement dans la voirie nationale d'une section de voie communale
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière, maraîchères-primeuristes, de cultures maraîchères sur champ d'épandage et de cultures légumières de plein champ de la région Ile-de-France, à l'exception du département de Seine-et-Marne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne
- Avis relatif à l'élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 22 décembre 1998 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 22 décembre 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges
- Arrêté du 22 décembre 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie
- Arrêté du 22 décembre 1998 portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir
- Arrêté du 22 décembre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Maine-et-Loire
- Arrêté du 22 décembre 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
- Arrêté du 22 décembre 1998 portant extension d'un accord départemental (Aisne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 22 décembre 1998 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 22 décembre 1998 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Arrêté du 22 décembre 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département des Ardennes
- Arrêté du 22 décembre 1998 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 22 décembre 1998 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Arrêté du 22 décembre 1998 portant élargissement d'un accord concernant les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 22 décembre 1998 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs
- Arrêté du 22 décembre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du département de la Sarthe
- Avis relatif à l'extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du Cher
- Arrêté du 22 décembre 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin
- Arrêté du 22 décembre 1998 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 22 décembre 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
- Arrêté du 22 décembre 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
- Décret n°98-1284 du 30 décembre 1998 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1999 (981266 DU 30-12-1998): EMPLOI ET SOLIDARITE (I: EMPLOI)
- Arrêté du 21 décembre 1998 MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS