JORF n°303 du 31 décembre 1998

Arrêté du 9 décembre 1998

La ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment son article 43 ;

Vu le décret no 93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives ;

Vu l'arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives, conformément à l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion de ces activités ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives rendu le 1er septembre 1997, le 11 décembre 1997, le 14 mai 1998, le 26 juin 1998 et le 17 septembre 1998,

Arrête :

1 version

Art. 1er. - Les tableaux annexés (1) au présent arrêté se substituent aux tableaux annexés à l'arrêté du 4 mai 1995 modifié susvisé.

1 version

Art. 2. - Le directeur des sports, le directeur de la jeunesse et de la vie associative et le délégué aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

(1) L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports, qui sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex, au prix de 28 F.

1 version

LES TABLEAUX ANNEXES AU PRESENT ARRETE SE SUBSTITUENT AUX TABLEAUX ANNEXES A L'ARRETE DU 04-05-1995 MODIFIE SUSVISE.

Fait à Paris, le 9 décembre 1998.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des sports :

Le sous-directeur,

H. Canneva