JORF n°303 du 31 décembre 1998

Arrêté du 18 décembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1998 :

Le retrait de M. Cauneau (Pierre, André, Edouard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Gilbert et Pierre Cauneau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chantonnay (Vendée), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Gilbert et Pierre Cauneau, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pierre Gilbert, huissier de justice associé ».