Art. 1er. - Il est mis fin à l'intérim du ministère de l'intérieur exercé par le secrétaire d'Etat à l'outre-mer en application du décret du 3 septembre 1998 susvisé.
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JORF n°303 du 31 décembre 1998
Décret du 30 décembre 1998
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le décret du 3 septembre 1998 chargeant le secrétaire d'Etat à l'outre-mer de l'intérim du ministère de l'intérieur,
Décrète :
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN A L'INTERIM DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EXERCE PAR LE SECRETAIRE D'ETAT A L'OUTRE-MER EN APPLICATION DU DECRET DU 03-09-1998.
Fait à Paris, le 30 décembre 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement