Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1998 :

M. Jouffroy (Constant, Olivier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Jouffroy, Hubert Jouffroy et Olivier Bertrand, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) ;

La raison sociale de la société Patrick Jouffroy, Hubert Jouffroy et Olivier Bertrand, notaires, associés, est ainsi modifiée : « Patrick Jouffroy, Hubert Jouffroy, Olivier Bertrand et Constant Jouffroy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».