JORF n°270 du 21 novembre 1998
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Conseil constitutionnel : décisions
- Décision no 98-2569 du 19 novembre 1998
- Décision no 98-2570 du 19 novembre 1998
- Décision no 98-2565 du 19 novembre 1998
- Mesures nominatives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 2 novembre 1998 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 2 novembre 1998 portant nomination (contrôle des assurances)
- Arrêté du 4 novembre 1998 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 13 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
- Décret du 20 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décrets du 18 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
- Décrets du 18 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
- Arrêté du 18 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 12 novembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 novembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 novembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 18 novembre 1998 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 12 novembre 1998 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 novembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 novembre 1998 portant nomination du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 12 novembre 1998 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
- Arrêté du 3 novembre 1998 portant admission à la retraite (administration générale)
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décrets du 18 novembre 1998 portant délégation de signature
- Décrets du 18 novembre 1998 portant délégation de signature
- Décrets du 18 novembre 1998 portant délégation de signature
- Ministère de la défense
- Décret du 16 novembre 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Guillos (Gironde) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 9 novembre 1998 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire du ministère de la défense
- Décret du 16 novembre 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Saint-Georges-des-Coteaux (Charente-Maritime) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 13 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
- Décret du 16 novembre 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Nantes - Corcoué-sur-Logne - La Maison-Neuve (station Radar) (Loire-Atlantique) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 16 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1992 fixant les contenus et modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991
- Décret no 98-1050 du 16 novembre 1998 modifiant le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif
- Ministère de la justice
- Arrêté du 10 novembre 1998 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires
- Arrêté du 18 novembre 1998 portant délégation de signature (rectificatif)
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 4 novembre 1998 relatif au budget du Centre national de documentation pédagogique pour l'exercice 1998
- Décret no 98-916 du 13 octobre 1998 portant déconcentration en matière de titularisation et de stage de certains personnels relevant du ministre de l'éducation nationale et modifiant les conditions de déroulement du stage des conseillers principaux et conseillers d'éducation (rectificatif)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 23 octobre 1998 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement à bord des navires
- Décret du 18 novembre 1998 portant délégation de signature
- Décret du 16 novembre 1998 fixant l'étendue des zones et secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Lannion-Aérodrome (Côtes-d'Armor)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 5 octobre 1998 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêté du 28 octobre 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel pour la désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (rectificatif)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 6 novembre 1998 portant ouverture au titre de l'année 1999 de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes)
- Arrêtés du 16 novembre 1998 portant délégation de signature
- Arrêtés du 16 novembre 1998 portant délégation de signature
- Arrêtés du 16 novembre 1998 portant délégation de signature
- Arrêtés du 16 novembre 1998 portant délégation de signature
- Arrêtés du 16 novembre 1998 portant délégation de signature
- Décret no 98-1049 du 16 novembre 1998 portant modification du décret no 97-1266 du 29 décembre 1997 concernant l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière
- Arrêtés du 16 novembre 1998 portant délégation de signature
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 12 novembre 1998 fixant les dates des épreuves écrites des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel (session de 1999)
- Décisions du 21 octobre 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 9 novembre 1998 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 9 novembre 1998 fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R. 5213 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 octobre 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
- Décisions du 26 octobre 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions du 26 octobre 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 9 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
- Arrêté du 3 novembre 1998 relatif au budget de l'Agence française du sang pour l'année 1998
- Arrêté du 29 octobre 1998 relatif aux gardes des étudiants en médecine
- Arrêté du 29 octobre 1998 relatif aux astreintes des internes
- Arrêté du 25 septembre 1998 fixant le modèle de formulaire « déclaration obligatoire relative à la contribution au profit de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés des entreprises assurant l'exploitation en France des spécialités pharmaceutiques remboursables ou agréées à l'usage des collectivités »
- Décisions du 21 octobre 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 16 novembre 1998 portant délégation de signature
- Arrêtés du 9 novembre 1998 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
- Arrêtés du 9 novembre 1998 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
- Arrêté du 29 octobre 1998 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
- Arrêté du 29 octobre 1998 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective du commerce de la quincaillerie de Picardie-Ardennes
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel et d'une annexe à cet accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication de la chaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à des accords conclus dans les secteurs des industries alimentaires diverses et des industries des produits exotiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur la formation professionnelle conclu dans le secteur des services de l'automobile
- Arrêté du 9 novembre 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 98-871 du 21 octobre 1998 renouvelant l'autorisation de la société SECEE à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur la zone de Paris - Ile-de-France
- Décision no 98-882 du 21 octobre 1998 attribuant les fréquences pour le fonctionnement des installations de radiocommunications de loisir de type radiocommandes de modèles réduits
- Décisions du 16 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 16 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 16 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 16 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 16 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences
- Décision no 98-790 du 25 septembre 1998 portant sur le marquage « CE » des équipements terminaux de télécommunications