JORF n°270 du 21 novembre 1998

Arrêté du 12 novembre 1998

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 novembre 1998 :

Est nommé en qualité de suppléant du président de la commission paritaire des publications et agences de presse : M. Keller (Rémi), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

Est nommé membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse : M. Patier (Christophe), du service juridique et technique de l'information et de la communication, en qualité de représentant du ministre chargé de la communication, en remplacement de M. Sans (Frédéric), appelé à d'autres fonctions ;

Est nommée membre de la commission paritaire des publications et agences de presse : Mme Vara (Delphine), de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, en qualité de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de Mme Veillard (Véronique), appelée à d'autres fonctions.

EST NOMME EN QUALITE DE SUPPLEANT DU PRESIDENT: M. KELLER REMI.

EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT: M. PATIER CHRISTOPHE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA COMMUNICATION,EN REMPLACEMENT DE M. SANS FREDECIC.

EST NOMME MEMBRE: MME. VARA DELPHINE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE,EN REMPLACEMENT DE MME. VEILLARD VERONIQUE.