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JORF n°270 du 21 novembre 1998
Arrêté du 18 novembre 1998
Le secrétaire d'Etat au logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Est nommé, à compter du 23 novembre 1998, au cabinet du secrétaire d'Etat au logement :
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Conseiller technique
M. Pierre-Yves Reberioux.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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EST NOMME,A COMPTER DU 23-11-1998,CONSEILLER TECHNIQUE: M. PIERRE-YVES REBERIOUX.
Fait à Paris, le 18 novembre 1998.
Louis Besson