JORF n°270 du 21 novembre 1998

Arrêté du 12 novembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 1998, M. Wittenmeyer (Franck) est nommé notaire à la résidence de La Fresnaye-sur-Chédouet (Sarthe), en remplacement de M. Chaperon (Pierre, Auguste, Jacques), démissionnaire.