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JORF n°270 du 21 novembre 1998
Décision n°98-882 du 21 octobre 1998
L'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-7 (6o) ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences ;
Vu les lettres du ministère de la défense en date des 14 février et 11 août 1997 ;
Vu la lettre du ministère de l'intérieur en date du 16 décembre 1996 ;
La commission consultative des radiocommunications ayant été consultée le 25 juin 1998 ;
Après en avoir délibéré le 21 octobre 1998,
Décide :
Art. 1er. - Les fréquences attribuées par l'Autorité de régulation des télécommunications pour le fonctionnement des installations de radiocommandes de modèles réduits sont les suivantes :
- dans la bande de fréquences 26815 à 26915 kHz, les fréquences : 26815, 26825, 26835, 26845, 26855, 26865, 26875, 26885, 26895, 26905, 26915 kHz ;
- dans la bande de fréquences 41000 à 41100 kHz, les fréquences : 41000, 41010, 41020, 41030, 41040, 41050, 41060, 41070, 41080, 41090, 41100 kHz ;
- dans la bande de fréquences 41110 à 41200 kHz, les fréquences : 41110, 41120, 41130, 41140, 41150, 41160, 41170, 41180, 41190, 41200 kHz ;
- dans la bande de fréquences 72200 à 72500 kHz, les fréquences : 72210, 72230, 72250, 72270, 72290, 72310, 72330, 72350, 72370, 72390, 72410, 72430, 72450, 72470, 72490 kHz.
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Art. 2. - Le chef du service Licences et interconnexion de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 octobre 1998.
Le président,
J.-M. Hubert