Par décision no 98-772 en date du 16 septembre 1998 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, quatre canaux du plan 38 B, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à la Régie des transports de Marseille, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-771 du 16 septembre 1998 de l'Autorité.