JORF n°270 du 21 novembre 1998

Arrêté du 4 novembre 1998

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 4 novembre 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Centre national de documentation pédagogique pour l'exercice 1998 sont majorées de 587 853 F (décision modificative no 1).

REMPLACE L'ART. 1 DUDIT ARRETE.

LES EMPLOIS DE SECRETAIRE GENERAL D'ACADEMIE CLASSES DANS LE GROUPE I PREVU A L'ART. 2 DU DECRET 86970 DU 19-08-1986 SONT IMPLANTES DANS LES ACADEMIES SUIVANTES:

AIX-MARSEILLE,BORDEAUX,CRETEIL,LILLE,LYON,NANTES,PARIS (DIRECTION DE L'ACADEMIE DE PARIS),RENNES,VERSAILLES.

LES EMPLOIS DE SECRETAIRE GENERAL D'ACADEMIE CLASSES DANS LE GROUPE II PREVU A L'ART. 2 DU DECRET DU 19-08-1986 SONT IMPLANTES DANS LES ACADEMIES SUIVANTES:

AMIENS,BESANCON,CAEN,CLERMONT-FERRAND,CORSE,DIJON,GRENOBLE,LA GUADELOUPE,LA GUYANE,LIMOGES,LA MARTINIQUE,MONTPELLIER,NANCY-METZ,NICE,ORLEANS-TOURS,PARIS (CHANCELLERIE),POITIERS,REIMS,LA REUNION,ROUEN,STRASBOURG,TOULOUSE.

APPLICATION DE L'ART. 6 DUDIT DECRET.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1998.