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JORF n°270 du 21 novembre 1998
Arrêté du 9 novembre 1998
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, L. 627, R. 5149 et R. 5213 ;
Vu l'arrêté du 6 février 1998 fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R. 5213 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence du médicament en date du 15 septembre 1998,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 6 février 1998 susvisé mentionnant les médicaments stupéfiants pouvant être prescrits pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas vingt-huit jours, il est ajouté les médicaments stupéfiants suivants :
« Oxycodone chlorhydrate d' (préparations de), à libération prolongée, par voie orale ;
« Nabilone (préparations de), par voie orale. »
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Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 06-02-1998 MENTIONNANT LES MEDICAMENTS STUPEFIANTS POUVANT ETRE PRESCRITS POUR UNE DUREE SUPERIEURE A 7 JOURS MAIS NE DEPASSANT PAS 28 JOURS,IL EST AJOUTE LES MEDICAMENTS STUPEFIANTS SUIVANTS:
OXYCODONE CHLORHYDRATE D'(PREPARATIONS DE),A LIBERATION PROLONGEE,PAR VOIE ORALE;
NABILONE (PREPARATIONS DE),PAR VOIE ORALE.
Fait à Paris, le 9 novembre 1998.
Bernard Kouchner