JORF n°240 du 16 octobre 1998
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 98-715 du 22 septembre 1998 complétant la décision no 87-26 du 4 avril 1987 désignant le groupe cessionnaire de 50 % du capital de la Société nationale de programme Télévision française 1 et portant autorisation d'utilisation de fréquences à la société Télévision française 1 reconduite par la décision no 96-614 du 17 septembre 1996
- Décision no 98-709 du 22 septembre 1998 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Résultats de délibérations
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- Résultats de délibérations
- Décision no 98-708 du 22 septembre 1998 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision no 98-710 du 22 septembre 1998 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 98-685 du 4 septembre 1998 portant modification d'une réglementation technique nationale relative aux caractéristiques de traitement des appels et de téléphonométrie des postes téléphoniques
- Décision no 98-731 du 2 septembre 1998 abrogeant l'autorisation d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société Geolink
- Décision no 98-720 du 2 septembre 1998 autorisant la société DHCOM à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur la zone de Normandie
- Décision no 98-734 du 2 septembre 1998 portant attribution des ressources en fréquences au Consortium Stade de France pour le réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé sur le site du Stade de France et ses abords à Saint-Denis (93)
- Décision no 98-719 du 2 septembre 1998 portant attribution des ressources en fréquences à la société DHCOM pour le réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur la zone de Paris - Ile-de-France
- Décision no 98-670 du 4 septembre 1998 portant sur l'adoption d'une réglementation technique nationale relative à des équipements radioélectriques fonctionnant dans les bandes de fréquences comprises entre 223,5 et 225 MHz
- Décision no 98-721 du 2 septembre 1998 portant attribution des ressources en fréquences à la société DHCOM pour le réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur la zone de Normandie
- Décision no 98-733 du 2 septembre 1998 autorisant le Consortium Stade de France à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé sur le site du Stade de France et ses abords à Saint-Denis (93)
- Décision no 98-732 du 2 septembre 1998 abrogeant l'autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société AT ! T France
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 7 octobre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Morbihan
- Arrêté du 7 octobre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de jardins et de reboisement des régions Rhône-Alpes et Auvergne
- Arrêté du 7 octobre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle
- Arrêté du 7 octobre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de course au galop
- Arrêté du 7 octobre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des entreprises de la pisciculture et de la salmoniculture
- Arrêté du 7 octobre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan
- Arrêté du 7 octobre 1998 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Cantal
- Arrêté du 7 octobre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département d'Ille-et-Vilaine
- Arrêté du 7 octobre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Eure
- Présidence de la République Ordre de la Légion d'honneur
- Décret du 14 octobre 1998 portant élévation
- Décret du 14 octobre 1998 portant promotion
- Décret du 14 octobre 1998 portant promotion
- Décret du 14 octobre 1998 portant élévation
- Textes généraux
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret no 98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l'Établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
- Arrêtés du 13 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture et fixant les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes)
- Arrêtés du 13 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture et fixant les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
- Arrêté du 6 octobre 1998 relatif à la formation d'adaptation des attachés de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 6 octobre 1998 relatif à la formation d'adaptation des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 13 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'agents sanitaires (femmes et hommes)
- Arrêté du 2 octobre 1998 relatif au budget pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités de désignation de représentants des régions au Conseil national du crédit et du titre institué par la loi no 84-46 du 24 janvier 1984
- Décret du 14 octobre 1998 portant délégation de signature
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 13 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques des haras (femmes et hommes)
- Arrêté du 6 octobre 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'un organisme certificateur
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 13 octobre 1998 fixant au titre de l'année 1998 la répartition des emplois à pourvoir aux concours spéciaux de recrutement d'instituteurs
- Arrêté du 13 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours spéciaux de recrutement d'instituteurs (femmes et hommes) et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours
- Arrêté du 9 octobre 1998 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités (année 1999)
- Arrêté du 9 octobre 1998 fixant le calendrier de la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle et de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle (année 1999)
- Arrêté du 9 octobre 1998 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences (année 1999)
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Mesures nominatives
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
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- Décret du 9 octobre 1998 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)
- Décret du 9 octobre 1998 portant acceptation de démission (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 octobre 1998 concernant la composition de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
- Décret du 9 octobre 1998 portant détachement d'un magistrat
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 5 octobre 1998 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 27 août 1998 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décisions du 2 octobre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 octobre 1998 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 28 septembre 1998 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
- Arrêtés du 29 septembre 1998 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 29 septembre 1998 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Décisions du 2 octobre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 14 octobre 1998 portant nomination du directeur du Port autonome de Paris
- Ministère de la défense
- Décret du 15 octobre 1998 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie, année 1997, et reliquat des listes des années antérieures
- du 16 octobre 1998 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DE PRODUCTION DE VIANDES SEPAREES MECANIQUEMENT