JORF n°240 du 16 octobre 1998

Arrêté du 2 octobre 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 octobre 1998, les prévisions de dépenses et de recettes du budget pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace restent fixées à la somme de 4 412 000 F en décision modificative no 1 (mouvement entre chapitres).