JORF n°240 du 16 octobre 1998

Arrêté du 29 septembre 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 septembre 1998, M. Martin (Jack), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite sur sa demande à compter du 8 mars 1999.