Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 octobre 1998, M. Monsiaud (Jean-Pierre), adjoint d'administration de l'aviation civile, est nommé en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Nord, à compter du 1er novembre 1998, en remplacement de Mme Ferrer (Noëlle), appelée à faire valoir ses droits à la retraite.

Le régisseur désigné ci-dessus est habilité à nommer, sous sa responsabilité, un suppléant pour le remplacer pendant son absence.