JORF n°240 du 16 octobre 1998

du 16 octobre 1998

EN APPLICATION DE L'ART. 36 DE L'ARRETE DU 23-02-1994 FIXANT LES CONDITIONS SANITAIRES DE PREPARATION,DE COMMERCIALISATION ET D'UTILISATION DES VIANDES SEPAREES MECANIQUEMENT (VSM),LA LISTE DES ETABLISSEMENTS AUTORISES CONFORMEMENT A L'ART. 33 DUDIT ARRETE EST MODIFIE COMME SUIT: AGREMENT,RADIATION.