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JORF n°240 du 16 octobre 1998
Décision n°98-732 du 2 septembre 1998
L'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-2 et L. 36-7 ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1996 autorisant la société AT ! T France à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite ;
Vu la demande de la société AT ! T France en date du 12 août 1998 ;
Après en avoir délibéré le 2 septembre 1998,
Décide :
Art. 1er. - L'autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société AT ! T France est abrogée à sa demande.
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Art. 2. - Le chef du service Licences et interconnexion est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée au titulaire.
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L'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITE,DELIVREE A LA SOCIETE AT ET T FRANCE PAR ARRETE DU 05-11-1996,EST ABROGEE A SA DEMANDE.
Fait à Paris, le 2 septembre 1998.
Le président,
J.-M. Hubert