JORF n°240 du 16 octobre 1998

Arrêté du 14 octobre 1998

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Art. 1er. - M. François Delarue, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé chargé de mission auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de M. Gilles Leblanc, appelé à d'autres fonctions.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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CHARGE DE MISSION: M. FRANCOIS DELARUE,EN REMPLACEMENT DE M. GILLES LEBLANC.

Fait à Paris, le 14 octobre 1998.

Jean-Claude Gayssot