JORF n°240 du 16 octobre 1998

Décret du 9 octobre 1998

Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 1998, la démission présentée par M. Bertrand Lemarignier, ingénieur des télécommunications de 2e classe, rattaché pour sa gestion à France Télécom et en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 15 avril 1991, est acceptée à compter du 15 avril 1997.

M. Bertrand Lemarignier est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.