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Arrêté du 6 octobre 1998

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 96-158 du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 11 mars 1992 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse (CNFE-PJJ),

Article 1

Créé le 16 octobre 1998

Les psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse, recrutés par la voie des concours externe et interne, ou par voie de détachement, bénéficient d'une formation d'adaptation organisée et mise en oeuvre par le Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse (CNFE-PJJ), durant leur première année de nomination.

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Article 2

Créé le 16 octobre 1998

Cette formation de huit semaines comprend :
- un groupement d'une semaine au CNFE-PJJ, en début de stage, portant sur :
  • l'organisation du système judiciaire français ;
  • la protection judiciaire de la jeunesse : histoire, missions et moyens ;
  • les populations prises en charge ;
  • la fonction de psychologue à la PJJ ;
  • quatre semaines de stage auprès d'un psychologue référent de la PJJ ;
  • dix jours de groupe d'analyse clinique traitant des situations rapportées par les psychologues stagiaires ;
  • une semaine de regroupement au CNFE-PJJ, en fin de stage portant sur les écrits professionnels et le travail en équipe pluridisciplinaire.

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Article 3

Créé le 16 octobre 1998

Le stage pratique se déroule auprès d'un psychologue de la PJJ qui en organise, selon les orientations définies dans un protocole de stage et sous le contrôle du directeur du CNFE-PJJ, les modalités et le contenu.

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Article 4

Créé le 16 octobre 1998

Chacun de ces enseignements est confié à des intervenants appartenant à la PJJ ou à des enseignants extérieurs choisis par le directeur du Centre national de formation et d'études (CNFE-PJJ).

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Article 5

Créé le 16 octobre 1998

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

S. Perdriolle

En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 1998

Arrêté du 6 octobre 1998
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5