JORF n°198 du 28 août 1998
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi des établissements équestres
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture et de la production de fruits du département du Calvados
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 24 août 1998 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 24 août 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 août 1998 portant agrément des organismes publics ou privés appelés à dispenser la formation d'éducation à la vie et au conseil conjugal
- Arrêté du 12 août 1998 portant extension de l'accord de prévoyance du 10 juillet 1996 ainsi que de ses avenants nos 1, 2 et 3, respectivement conclus les 5 septembre 1996, 6 février 1997 et 6 février 1998, concernant les personnels des entreprises de fabrication de l'ameublement
- Arrêté du 11 août 1998 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation
- Arrêté du 10 août 1998 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Décret no 98-753 du 26 août 1998 portant relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret no 98-757 du 21 août 1998 modifiant les articles R. 221-33 et R. 223-33 du code rural
- Arrêté du 21 août 1998 modifiant l'arrêté du 15 juin 1998 relatif au montant des redevances cynégétiques
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 13 août 1998 relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour 1998
- Arrêté du 3 août 1998 relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers pour l'exercice 1998
- Arrêté du 11 août 1998 portant approbation du compte financier de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales pour 1997
- Arrêté du 13 août 1998 relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour 1998
- Arrêté du 17 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des abattoirs publics et privés figurant au plan révisé
- Décision du 13 août 1998 relative au traitement automatisé du versement mensuel d'un salaire aux salariés sous contrat d'insertion par l'activité
- Arrêté du 18 août 1998 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains pour la campagne 1998-1999
- Arrêté du 31 juillet 1998 relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture pour l'exercice 1998
- Arrêté du 13 août 1998 portant approbation du compte financier du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour 1996
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 20 août 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Productique matériaux souples (textile, cuir, habillement), et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Décret no 98-754 du 21 août 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 21 août 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de magasinage
- Décret no 98-755 du 21 août 1998 modifiant le décret no 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques
- Arrêté du 20 août 1998 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Premier ministre
- Décret no 98-751 du 27 août 1998 portant création de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration
- Décret no 98-752 du 27 août 1998 instituant un comité des publications auprès du secrétaire général du Gouvernement et abrogeant le décret no 71-570 du 13 juillet 1971 portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 août 1998 portant délégation de signature
- Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
- Arrêté du 19 août 1998 chargeant la mission de contrôle « Sécurité sociale, action sociale, santé » du contrôle économique et financier de l'Etat sur divers organismes
- Arrêté du 19 août 1998 relatif aux attributions d'une mission de contrôle économique et financier
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 19 août 1998 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 fixant la liste des missions diplomatiques au sein desquelles est institué un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique
- Décret no 98-756 du 26 août 1998 modifiant le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 10 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 24 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la nomenclature du bugdet du laboratoire central des ponts et chaussées
- Décision du 6 août 1998 portant approbation des comptes et bilan d'Aéroports de Paris pour l'exercice 1997
- Arrêté du 15 mai 1998 modifiant l'arrêté du 22 août 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 28 avril 1998 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'une autorisation de transport aérien
- Arrêté du 29 juin 1998 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 10 août 1998 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 10 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1996 portant octroi d'autorisation et agrément de transport aérien
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 26 août 1998 portant modification de cantons dans le département du Calvados
- Arrêté du 19 août 1998 fixant la composition de la commission prévue à l'article 3 du décret no 77-361 du 28 mars 1977 relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie et à l'article 4 du décret no 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle
- Décret du 21 août 1998 portant classement parmi les monuments historiques du nymphée de l'ancien parc du château du Grand-Pressigny (Indre-et-Loire)
- Mesures nominatives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 29 juillet 1998 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 5 août 1998 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Arrêtés du 17 août 1998 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêtés du 7 août 1998 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 19 août 1998 portant nomination des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions de commissaire aux comptes prévu pour les personnes physiques appelées à exercer au sein et au nom de fédérations de coopératives agricoles agréées
- Arrêtés du 7 août 1998 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 25 juin 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêtés du 7 août 1998 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 18 août 1998 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 17 août 1998 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 20 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 août 1998 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 1998 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 20 août 1998 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 août 1998 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 août 1998 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 août 1998 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 4 août 1998 portant nomination (services déconcentrés)
- Décret du 27 août 1998 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 17 août 1998 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 17 août 1998 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 20 juillet 1998 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 20 juillet 1998 portant nomination au Conseil supérieur des systèmes d'information de santé
- Arrêté du 19 août 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 11 août 1998 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'élève ingénieur des travaux de la météorologie après concours spécial ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences
- Décision du 5 août 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Arrêté du 11 août 1998 fixant la liste d'aptitude après concours externe à l'emploi d'élève ingénieur des travaux de la météorologie
- Ministère de l'intérieur
- Décrets du 21 août 1998 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- Décrets du 21 août 1998 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- Décrets du 21 août 1998 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- Arrêtés du 18 août 1998 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêtés du 18 août 1998 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêtés du 18 août 1998 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêtés du 18 août 1998 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêtés du 18 août 1998 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêtés du 18 août 1998 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêtés du 18 août 1998 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêtés du 18 août 1998 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêtés du 18 août 1998 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêtés du 18 août 1998 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêtés du 18 août 1998 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 98-591 du 21 juillet 1998 modifiant la décision no 95-345 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Poste 4 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Montceau-Le Creusot
- Décision no 98-590 du 21 juillet 1998 modifiant la décision no 96-360 du 29 mai 1996 autorisant la SARL Europe 2 Dijon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Dijon
- Décision no 98-589 du 21 juillet 1998 modifiant la décision no 96-436 du 18 juin 1996 autorisant la SARL Agence Idées à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Olympe FM Europe 2
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 98-593 du 21 juillet 1998 modifiant la décision no 96-937 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Animation Communication Loisirs (ACL) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Musick FM (programme Fun Radio)
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 98-596 du 29 juillet 1998 autorisant l'association First Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé First Radio
- Décision no 98-585 du 29 juillet 1998 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- Décision no 98-595 du 21 juillet 1998 modifiant la décision no 95-481 du 26 septembre 1995 modifiée autorisant l'association Graffiti Vandoeuvre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Graffiti
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 98-594 du 21 juillet 1998 modifiant la décision no 96-890 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ecclésia pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ecclésia
- Décision no 98-592 du 21 juillet 1998 modifiant la décision no 97-855 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tarn Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Albi-Castres
- Décision no 98-588 du 29 juillet 1998 modifiant la décision no 96-908 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association carcassonnaise pour les mouvements protestants de jeunesse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM
- Décision no 98-586 du 29 juillet 1998 modifiant la décision no 92-778 du 25 août 1992, reconduite par la décision no 97-515 du 25 février 1997, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cristal FM programme Europe 2
- Décision no 98-587 du 29 juillet 1998 portant extension à la décision no 96-1085 du 19 novembre 1996 autorisant l'association Isabelle FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Isabelle FM
- Décision no 98-584 du 29 juillet 1998 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- du 28 août 1998 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION
- Arrêté du 18 août 1998 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE AU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES OLEAGINEUX METROPOLITAINS POUR LA CAMPAGNE 1998-1999
- Arrêté du 17 juillet 1998 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-11-1968 FIXANT,POUR CHAQUE DEPARTEMENT,LES CONDITIONS D'IMPLANTATION RATIONNELLE,DE CONSTRUCTION,DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DES ABATTOIRS PUBLICS AINSI QUE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES FIGURANT AU PLAN REVISE
- Arrêté du 11 août 1998 PORTANT APPROBATION DE MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DU REGIME DE L'ALLOCATION VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES AGENTS GENERAUX ET DES MANDATAIRES NON SALARIES DE L'ASSURANCE ET DE LA CAPITALISATION