APPLICATION DES ART. 3 DE LA LOI 60808 DU 05-08-1960 ET 10 DE LA LOI 65543 DU 08-07-1965.

INSCRIPTION AU PRESENT ARRETE D'UN ABATTOIR AU PLAN D'EQUIPEMENT EN ABATTOIR PRIVE.

MODIFICATION DE LA CAPACITE DES 4 ABATTOIRS DESIGNES AU PRESENT ARRETE ET INSCRITS SUR LA LISTE DES ABATTOIRS PUBLICS ET PRIVES.

TRANSFERT D'UN ABATTOIR,POUR LA CAPACITE INDIQUEE ET POUR LE COMPTE DE L'ENTREPRISE DESIGNEE SUR LA LISTE DES ABATTOIRS PRIVES.

RADIATION DANS LA LISTE DES ABATTOIRS PUBLICS,DE L'ABATTOIR D'AMBERIEU-EN-BUGEY.