JORF n°198 du 28 août 1998

Arrêté du 20 août 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1998, M. Grand (Frédéric, Pierre, Elie, Maurice) est nommé notaire à la résidence de Lasalle (Gard), en remplacement de M. Happe (Jean-Luc, Armand, Désiré), démissionnaire.