JORF n°198 du 28 août 1998

Arrêté du 19 août 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 août 1998, la mission de contrôle « Sécurité sociale, action sociale, santé » est chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur les organismes dans lesquels la Caisse centrale de mutualité sociale agricole détient une participation ou des droits majoritaires, notamment :

La société civile immobilière (SCI) Mutualité d'Astorg ;

L'union d'économie sociale (UES) CERIS ;

L'union d'économie sociale (UES) Les Sinoplies.

LA MISSION DE CONTROLE "SECURITE SOCIALE,ACTION SOCIALE,SANTE" EST CHARGEE D'EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LES ORGANISMES DANS LESQUELS LA CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DETIENT UNE PARTICIPATION OU DES DROITS MAJORITAIRES,NOTAMMENT:

LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) MUTUALITE D'ASTORG;

L'UNION D'ECONOMIE SOCIALE (UES) CERIS;

L'UNION D'ECONOMIE SOCIALE (UES) LES SINOPLIES.