JORF n°198 du 28 août 1998

Arrêté du 13 août 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 13 août 1998, l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour 1998 est approuvé.